Le remboursement d’un crédit conso peut s’effectuer n’importe quand. L’organisme financier ne peut appliquer aucune pénalité tant que la barre des 10 000 euros de remboursement anticipé n’est pas franchie. Des règles régies par un Code de consommation encadrent le remboursement, que ce dernier soit total ou partiel. Ce code a pour rôle de défendre les intérêts des emprunteurs.
Tous les crédits à la consommation peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé. Les formes les plus courantes sont le crédit affecté, le prêt personnel et le crédit renouvelable. Elles peuvent toutes être octroyées par n’importe quel organisme financier. Vous pouvez aussi les utiliser pour accomplir n’importe quel projet (achat de meuble, d’appareil électroménager, rénovation, etc.), à l’exception des projets de construction et d’achat immobilier. Cependant, tous ces types de crédit ne fonctionnent pas de la même manière. Mais avant d’exposer les règles relatives à chacun d’eux, nous allons les présenter.
Le crédit affecté
Le crédit affecté est un prêt qui a été souscrit pour l’obtention d’un service ou l’achat d’un bien précis. Vous entendrez donc parler de crédit auto, de crédit travaux, de crédit mariage, etc. Le taux annuel effectif global (TAEG) affecté à ce type de crédit peut-être fixe variable. Il s’agit d’un taux qui contient tous les frais occasionnés par le crédit à la consommation.
Le prêt personnel
Il permet au souscripteur de soumettre un projet à la banque sans être obligé de le justifier. Contrairement au crédit affecté, le montant reçu de la banque peut être utilisé pour n’importe quel type d’investissement. Tout comme le crédit précédent, le prêt personnel peut être proposé avec un TAEG variable ou fixe. Dans le dernier cas, le montant des mensualités est le même durant toute la durée du prêt.
Le crédit renouvelable
Dans ce cas aussi il n’est pas nécessaire de préciser l’investissement à réaliser avec le montant du crédit. Cependant, avec un crédit renouvelable, le TAEG reste toujours variable. De plus, il est très élevé. Pour cette raison, les personnes averties expliquent que le crédit à la consommation est le plus risqué.
Il est possible de payer de façon anticipée une partie du crédit à la consommation. Tout ce qu’il faut, c’est notifier à l’organisme emprunteur son désir de rembourser en partie le crédit. Toutefois, il peut rejeter votre demande si le montant à verser est égal ou inférieur au triple de la mensualité. C’est-à-dire que si vous aviez l’habitude de payer 50 euros de mensualité, la banque peut refuser de vous concéder un remboursement partiel anticipé. Mais c’est seulement à condition que le montant de celui-ci soit inférieur ou égal à 150 euros. Évidemment, la banque est dans l’obligation de mentionner ces conditions dans le contrat. Elle doit aussi ajouter le montant le plus bas qu’elle accepte pour le compte d’un remboursement partiel.
Lorsque l’emprunteur décide de rembourser son crédit en totalité, il n’est pas obligé de donner à la banque les raisons qui sous-tendent cette action. Cette dernière n’est pas non plus en mesure d’appliquer des pénalités puisque le remboursement partiel n’est pas valable dans ce cas.
L’emprunteur doit juste prévenir son créancier de son désir de rembourser de façon anticipée tout le solde dû. La banque pourra alors lui donner le montant exact à verser. Il est recommandé d’effectuer une simulation pour ajuster le montant des mensualités à son budget.
Nous avons mentionné plus haut que la banque peut refuser le remboursement anticipé d’un montant supérieur à 10 000 euros. Elle a pleinement le droit de ne pas accepter que l’emprunteur lui verse une telle somme en guise de remboursement partiel ou global. Cependant, son refus n’est recevable que si le contrat le stipule clairement. Le cas échéant, elle peut exiger le paiement d’une indemnité. Cette dernière permet de couvrir en quelque sorte une partie des pertes que la banque va devoir supporter à cause du remboursement anticipé. Puisque l’emprunteur prend de l’avance sur ses mensualités, la banque ne pourra plus percevoir plusieurs mois d’intérêt.
On rencontre généralement deux situations.
- L’emprunteur décide de procéder au remboursement anticipé plus d’une année avant l’échéance de fin de son contrat. Dans ce cas, l’indemnité s’élève au maximum à 1 % du montant total du crédit.
- L’emprunteur solde les mensualités moins d’un an avant le terme du contrat. Ici, l’indemnité exigée par la banque ne peut pas dépasser 0,5 % du montant total du prêt.
Pour être exempté des indemnités, il est préférable d’opter pour un contrat en ligne.
Le remboursement anticipé partiel ou total est intéressant dans la mesure où aucun autre projet nécessitant un prêt conso n’est envisageable. C’est-à-dire que si vous utilisez une somme conséquente pour anticiper vos mensualités alors que de nouveaux projets sont en attente, vous allez devoir faire une nouvelle demande de prêt à la consommation.
En ce qui concerne le remboursement total, il est parfois préférable de placer son argent plutôt que de l’utiliser en guise de mensualités. Pour que ce dispositif soit rentable, il faut bien choisir son moment.
Le remboursement partiel, quant à lui, permet de payer non seulement moins d’assurance, mais aussi un TAEG réduit. Mais bien sûr, il faut veiller à ne pas étendre la durée de remboursement. Lorsque la durée est rallongée, le TAEG est élevé.
D’après la loi Lagarde, vous n’êtes pas tenu d’accepter la clause d’assurance que comporte votre contrat de crédit avec la banque. Vous pouvez souscrire une assurance auprès d’un organisme tiers.
